{"id":205,"date":"2026-03-20T13:24:17","date_gmt":"2026-03-20T13:24:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ahauteurdetruffe.fr\/?page_id=205"},"modified":"2026-03-20T13:55:01","modified_gmt":"2026-03-20T13:55:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ahauteurdetruffe.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions Generales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"205\" class=\"elementor elementor-205\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e8cf9fc e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"e8cf9fc\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5399237 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"5399237\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p class=\"font_8\">Article 1 : Pr\u00e9ambule<br \/>Le pr\u00e9sent contrat a pour objectif de d\u00e9terminer les droits et obligations de Louie SCHAFFER, \u00e9ducatrice et comportementaliste canin de l\u2019entreprise A Hauteur de Truffe, que l\u2019on appellera le Vendeur et de la personne physique ou morale b\u00e9n\u00e9ficiant des services que l\u2019on appellera le Client.<br \/>En r\u00e9glant la prestation, le Client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les termes de celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis : les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de r\u00e8glement par le Client.<\/p><p>Les CGV sont mises \u00e0 disposition du Client sur le site web de l\u2019entreprise :\u00a0<a>www.ahauteurdetruffe.fr<\/a><\/p><p class=\"font_8\">Article 2 : Domaine d\u2019intervention et nature des prestations<br \/>Louie SCHAFFER, \u00e9ducatrice et comportementaliste canin est une entreprise r\u00e9gie par le statut de micro entreprise non soumise \u00e0 la TVA et qui effectue les services suivants : bilan comportemental, cours d\u2019\u00e9ducation canine individuel au domicile du Client ou en ext\u00e9rieur, promenades canines collectives en ext\u00e9rieur. Les s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation durent 1h. Les bilans comportementaux durent 1h30 \u00e0 2h. Les promenades durent 1h.<\/p><p>Article 3 : Obligations du Vendeur<br \/>Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en \u0153uvre pour atteindre au mieux l\u2019objectif d\u00e9termin\u00e9 avec le client.<br \/>En aucun cas le Client ne pourra exiger de r\u00e9sultats, ceux-ci \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9 et l\u2019implication du Client \u00e0 mettre en application le programme d\u2019\u00e9ducation, mais aussi aux r\u00e9actions propres au chien, \u00eatre vivant, dont les r\u00e9actions peuvent \u00eatre impr\u00e9visibles. Les r\u00e9sultats ne peuvent donc pas \u00eatre garantis, nous travaillons sur du vivant.<\/p><p class=\"font_8\">Article 4 : R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<br \/>Le Vendeur Louie SCHAFFER, s\u2019engage \u00e0 proposer \u00e0 sa client\u00e8le des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9ducation bienveillantes respectant le bien \u00eatre physique et psychique du chien. L\u2019utilisation d\u2019outils coercitifs et l\u2019usage de violence physique est proscrit.<\/p><p>Article 5 : Obligations du Client\u00a0<br \/>Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du Vendeur tous les moyens n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des prestations d\u00e9finies dans le d\u00e9lai convenu.<br \/>Le Client devra \u00eatre majeur et capable, disposer de pleine capacit\u00e9 juridique.<br \/>Le Client devra fournir \u00e0 son chien le mat\u00e9riel recommand\u00e9 par le Vendeur.<br \/>Les conducteurs mineurs mentionn\u00e9s dans le contrat seront syst\u00e9matiquement accompagn\u00e9s d\u2019un Client majeur et capable, et devront pr\u00e9senter une autorisation parentale pour participer aux cours.<br \/>Le client est conscient que le travail personnel est la clef de l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s. Si les recommandations n\u2019\u00e9taient pas appliqu\u00e9es, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019\u00e9chec du processus.<br \/>Lors des s\u00e9ances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d\u2019un exercice d\u2019\u00e9ducation.<br \/>Le Client est d\u00e9sign\u00e9 comme le d\u00e9tenteur du chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.<br \/>Les chiens relevant des cat\u00e9gories 1 et 2 devrons obligatoirement se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (port de la museli\u00e8re, laisse) lors des s\u00e9ances en ext\u00e9rieur.<br \/>En- cas de morsure, le propri\u00e9taire du chien mordeur devra le soumettre aux contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires r\u00e9glementaires. Il devra prendre en charge, par l\u2019interm\u00e9diaire de son assurance, les frais entra\u00een\u00e9s par l\u2019accident.<br \/>Le Client sera responsable de l\u2019ensemble des dommages caus\u00e9s par son chien lors des s\u00e9ances, sur lui-m\u00eame ou sur autrui.<\/p><p>Article 6 : Annulation, retard<br \/>Annulation : Les bilans ou s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation peuvent \u00eatre annul\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 24h \u00e0 l\u2019avance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucun report ou remboursement ne sera effectu\u00e9 et la prestation serait consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9e et due par le Client. A l\u2019exception d\u2019un impr\u00e9vu qui se passerait le jour m\u00eame et o\u00f9 le Client serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00e9venir de l\u2019annulation : accident, d\u00e9c\u00e8s dans la famille (le jour m\u00eame du rendez-vous) ou maladie contagieuse.<br \/>Annulation des forfaits d\u2019\u00e9ducation de 3, 5, 10 s\u00e9ances : sauf d\u00e9c\u00e8s du chien ou chien gravement malade (cancer g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, paralysie\u2026 \u2013 sur attestation v\u00e9t\u00e9rinaire) et d\u00e9m\u00e9nagement du Client vers une ville \u00e9loign\u00e9e (sur pr\u00e9sentation d\u2019un document attestant ce d\u00e9m\u00e9nagement type nouveau bail de location ou preuve d\u2019achat d\u2019une maison), les forfaits d\u2019\u00e9ducation canine ne sont ni remboursables, ni \u00e9changeables, ni cessible \u00e0 une autre personne.<br \/>Cependant, le nombre de s\u00e9ances pourra \u00eatre r\u00e9duit ou augment\u00e9 d\u2019un commun accord entre le Client et le Vendeur, en fonction de la progression du chien. Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler des cours, il s\u2019engage \u00e0 avertir au plus vite le Client et \u00e0 lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.<br \/>Retard : le Vendeur effectuant ses services aux domiciles du Client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l\u2019heure. Il s\u2019engage donc \u00e0 pr\u00e9venir en cas de retards \u00e9ventuels dans un d\u00e9lai raisonnable et \u00e0 assurer le rendez-vous dans la dur\u00e9e pr\u00e9vue (1h). Si le retard du vendeur est sup\u00e9rieur \u00e0 30 minutes, le rendez-vous pourras \u00eatre report\u00e9 si le client le souhaite.<br \/>En revanche, pour toute s\u00e9ance \u00e0 domicile, le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 son domicile lors de l\u2019arriv\u00e9e du Vendeur. Tout retard \u00e9ventuel serait donc d\u00e9duit de la dur\u00e9e du rendez-vous.<\/p><p>Article 7 : Tarifs<br \/>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. De par son statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable pour les prestations d&rsquo;A Hauteur de Truffe. Les tarifs indiqu\u00e9s sur un contrat sign\u00e9 ne sont plus modifiables par le vendeur jusqu\u2019\u00e0 expiration du contrat, sauf avec l\u2019accord du client.<\/p><p>Article 8 : Modalit\u00e9 de paiement<br \/>Le Vendeur accepte le paiement par ch\u00e8ques, esp\u00e8ces ou virement bancaire.<br \/>Pour les bilans comportementaux, le Client doit verser la totalit\u00e9 du montant \u00e0 chaque fin de s\u00e9ance. Si un forfait est envisag\u00e9, un accord entre le Vendeur et le Client peut \u00eatre mis en place pour un paiement jusqu\u2019\u00e0 3 fois. Dans ce cas-l\u00e0 le paiement se fera par plusieurs ch\u00e8ques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaiss\u00e9s aux dates valid\u00e9es avec le Client.<br \/>Le Client doit verser la totalit\u00e9 du montant en fin de s\u00e9ance si la s\u00e9ance est individuelle.<br \/>Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement.<\/p><p>Article 9 : Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle<br \/>Le Vendeur a souscrit une assurance Responsabilit\u00e9 Civile et Professionnelle avec l\u2019assureur MAIF pour tous dommages caus\u00e9s aux tiers par votre chien au cours d\u2019une s\u00e9ance d\u2019\u00e9ducation, incluant les chiens relevant des cat\u00e9gories 1 et 2. L\u2019assurance du vendeur ne couvre pas les dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s au chien lors de son transport par le vendeur.<\/p><p>Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<br \/>Tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet du Vendeur, sont prot\u00e9g\u00e9s par Copyright et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement ces \u00e9l\u00e9ments, sous quelque forme que ce soit, et ce quelle que soit la langue, sans l\u2019autorisation expresse du Vendeur.<\/p><p>Article 11 : R\u00e8glement des litiges<br \/>Les parties s\u2019engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, \u00e0 tenter un r\u00e8glement amiable de ce litige. Elles s\u2019engagent \u00e0 faire leur possible pour que ce r\u00e8glement amiable ait toutes les chances d\u2019aboutir et \u00e0 faire preuve de toute la bonne foi n\u00e9cessaire. Si aucun accord a l\u2019amiable n\u2019est trouv\u00e9, A Hauteur de Truffe a souscrit au service de m\u00e9diation de la consommation suivant :<br \/>\u2013 Nom du m\u00e9diateur : MEDIAVET<br \/>\u2013 Adresse du site internet du m\u00e9diateur :\u00a0<a>https:\/\/mediavet.net<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Pr\u00e9ambuleLe pr\u00e9sent contrat a pour objectif de d\u00e9terminer les droits et obligations de Louie SCHAFFER, \u00e9ducatrice et comportementaliste canin de l\u2019entreprise A Hauteur de Truffe, que l\u2019on appellera le Vendeur et de la personne physique ou morale b\u00e9n\u00e9ficiant des services que l\u2019on appellera le Client.En r\u00e9glant la prestation, le Client d\u00e9clare accepter 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